J.O. 161 du 13 juillet 2007
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Décret du 11 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : IOCA0758163D
Par décret en date du 11 juillet 2007, la congrégation « Province de France des frères maristes », dont le siège est 55, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.